Bien-être animal et abattage rituel en droit de l’Union européenne : une difficile conciliation

Si les normes de l’Union européenne en matière de bien-être animal sont considérées comme parmi les plus protectrices au niveau international, elles doivent être renforcées pour s’appliquer à davantage d’espèces animales et de situations. Concernant l’abattage, la dérogation à l’obligation d’étourdi...

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में प्रकाशित:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
मुख्य लेखक: Curtit, Françoise
स्वरूप: Article ou chapitre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: Revue du droit des religions 2021
ऑनलाइन पहुंच:Accès Université d'Orléans et IFPM
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सारांश:Si les normes de l’Union européenne en matière de bien-être animal sont considérées comme parmi les plus protectrices au niveau international, elles doivent être renforcées pour s’appliquer à davantage d’espèces animales et de situations. Concernant l’abattage, la dérogation à l’obligation d’étourdissement préalable prévue dans le cadre de rites religieux assure une moindre protection des animaux et se voit ainsi remise en cause au sein du Parlement européen et par certains États membres. Tout en confirmant la validité de cette dérogation aux fins de garantir le respect de la liberté de religion, la Cour de justice de l’UE accorde en effet une large marge d’appréciation aux États en la matière au nom d’une meilleure prise en compte du bien-être animal et de l’intérêt des consommateurs européens.