L’ordre public et le droit de la liberté de religion en Allemagne
En Allemagne, les exigences constitutionnelles permettant de limiter la liberté de religion afin de protéger l’ordre public sont bien plus sévères qu’en France. Seules les mesures qui sont justifiées par une valeur ancrée dans la Constitution sont acceptées. Ainsi, tous les recours constitutionnels...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Revue du droit des religions
2020
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | En Allemagne, les exigences constitutionnelles permettant de limiter la liberté de religion afin de protéger l’ordre public sont bien plus sévères qu’en France. Seules les mesures qui sont justifiées par une valeur ancrée dans la Constitution sont acceptées. Ainsi, tous les recours constitutionnels individuels fondés sur une violation de la liberté de religion ont jusqu’ici été couronnés de succès, et on ne trouve guère d’exemples où l’ordre public prime la liberté de religion, y compris dans la jurisprudence des autres tribunaux. |
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