Normativité juridique vs. normativité religieuse : l’office du juge pour arbitrer les conflits
À partir d’exemples tirés de la jurisprudence judiciaire dans le domaine du droit privé des religions, cet article propose de repenser la question de l’autolimitation du droit étatique et de l’étanchéité de la frontière qui, selon certains, devrait très nettement séparer les sphères de compétence de...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Revue du droit des religions
2020
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | À partir d’exemples tirés de la jurisprudence judiciaire dans le domaine du droit privé des religions, cet article propose de repenser la question de l’autolimitation du droit étatique et de l’étanchéité de la frontière qui, selon certains, devrait très nettement séparer les sphères de compétence de l’État et du religieux. Or l’intervention du droit étatique, par le truchement des juges en charge de l’appliquer, peut être envisagée positivement, notamment en ce qu’elle peut favoriser l’exercice de la liberté individuelle de religion, dans toute sa plénitude. Par ailleurs, l’intervention étatique ne doit pas être redoutée : lorsqu’un conflit de normativités surgit, la désignation des contrariétés à la norme juridique de la norme religieuse ne signifie pas, forcément, qu’il faille s’inscrire dans une logique de prééminence de la première sur la seconde. |
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