La fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ?
L’analyse des incitations fiscales dont bénéficient les organisations religieuses dans divers États européens permet de mettre en évidence leur alignement en la matière avec les organismes à but non lucratif et d’intérêt général. L’examen des mesures de déductibilité partielle des dons versés par le...
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| में प्रकाशित: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| मुख्य लेखक: | |
| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Revue du droit des religions
2020
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | L’analyse des incitations fiscales dont bénéficient les organisations religieuses dans divers États européens permet de mettre en évidence leur alignement en la matière avec les organismes à but non lucratif et d’intérêt général. L’examen des mesures de déductibilité partielle des dons versés par les individus et les sociétés nous conduit à dégager un faisceau de critères suggérant l’application de mesures fiscales identiques pour toutes les entités développant des buts et activités d’intérêt général. Tout en permettant la suppression de mesures dérogatoires sources d’inégalité, l’accession à un statut de droit commun d’organisme d’intérêt général ouverte à l’ensemble des organisations religieuses et groupes de croyance, quels que soient leur statut et leur degré de reconnaissance par l’État, constituerait une approche renouvelée du financement indirect des cultes et un facteur de pluralisme confessionnel. |
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