À propos de quelques nouveautés législatives sur les congés payés
La loi dite « DDADUE » du 22 avril 2024 est venue opportunément introduire plusieurs nouveautés dans le régime français des congés payés. Elle fait suite à un revirement de jurisprudence opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans une série d’arrêts rendus en fin d’année 2023 concerna...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Hlavní autor: | Trévidic, Tanguy |
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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