La régulation du travail agricole par la conditionnalité sociale en France et en Italie

Cet article analyse le système de conformité éco-sociale de la PAC 2023-2027, notamment la conditionnalité sociale pour les aides directes aux agriculteurs. Malgré les critiques liées à un cadre juridique compliqué, ce dispositif a été appliqué dès 2023 par la France et l’Italie qui ont choisi des a...

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Vydáno v:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Hlavní autor: Valenti, Carlo
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2025
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Cet article analyse le système de conformité éco-sociale de la PAC 2023-2027, notamment la conditionnalité sociale pour les aides directes aux agriculteurs. Malgré les critiques liées à un cadre juridique compliqué, ce dispositif a été appliqué dès 2023 par la France et l’Italie qui ont choisi des approches différentes en termes de sanctions et de contrôles pour protéger les travailleurs agricoles.