Une première décision sur le travail via une plateforme en Hongrie
Pour la première fois, les tribunaux hongrois ont eu à se prononcer sur la qualification du travail via une plateforme. Le droit hongrois suit un modèle binaire en ce qui concerne les relations de travail ; autrement dit, un emploi relève soit du Code civil pour les travailleurs indépendants, soit...
Enregistré dans:
| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Pour la première fois, les tribunaux hongrois ont eu à se prononcer sur la qualification du travail via une plateforme. Le droit hongrois suit un modèle binaire en ce qui concerne les relations de travail ; autrement dit, un emploi relève soit du Code civil pour les travailleurs indépendants, soit du droit du travail pour les travailleurs salariés. Il n’existe pas de tiers statut (personne assimilée à un salarié). Le tribunal de première instance a jugé que la relation juridique relevait du ... |
|---|