La nouvelle loi sur l’emploi de la Fédération de Russie

En décembre 2023, le Parlement russe a adopté une nouvelle loi sur l’emploi qui entrera en vigueur progressivement. La plupart de ses dispositions, qui remplacent celles de la loi de 1991, sont toutefois effectives depuis le 1er janvier 2024. La loi de 1991 avait été adoptée pendant la période sovi...

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Veröffentlicht in:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
1. Verfasser: Serebryakova, Elena
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2024
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beschreibung
Zusammenfassung:En décembre 2023, le Parlement russe a adopté une nouvelle loi sur l’emploi qui entrera en vigueur progressivement. La plupart de ses dispositions, qui remplacent celles de la loi de 1991, sont toutefois effectives depuis le 1er janvier 2024. La loi de 1991 avait été adoptée pendant la période soviétique et avait été à l’origine de la création du Service national de l’emploi. Cette loi marquait un changement d’époque. En effet, une économie de marché commençait à être instaurée dans le pays,...