L’évolution de la jurisprudence espagnole sur la qualification des coursiers employés par les plateformes
La question du statut juridique des coursiers travaillant pour les plateformes de livraison a été dès 2018 débattue dans la jurisprudence espagnole qui les a qualifiés parfois de travailleurs autonomes économiquement dépendants («TRADE»), parfois de travailleurs subordonnés. Ce n’est que dans une p...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La question du statut juridique des coursiers travaillant pour les plateformes de livraison a été dès 2018 débattue dans la jurisprudence espagnole qui les a qualifiés parfois de travailleurs autonomes économiquement dépendants («TRADE»), parfois de travailleurs subordonnés. Ce n’est que dans une phase ultérieure et finale, après qu’une trentaine de décisions aient été rendues à différents niveaux, qu’il a été possible suite à une décision de Cour suprême du 25 septembre 2020, de consolider ... |
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