La décision Nevsun Resources Ltd. c. Araya rendue le 28 février 2020 par la Cour suprême du Canada
Le contentieux relatif à la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités à l’étranger évolue progressivement devant diverses juridictions nationales. Les fondements juridiques des recours intentés à l’encontre de sociétés mères dans leur pays...
Guardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le contentieux relatif à la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités à l’étranger évolue progressivement devant diverses juridictions nationales. Les fondements juridiques des recours intentés à l’encontre de sociétés mères dans leur pays d’origine, pour des atteintes commises dans des pays hôtes, reposent fréquemment sur les principes de responsabilité civile, ou de tort dans les systèmes de common law, plus particulièrement sur la... |
|---|