Un droit du travail pour tous : débat sur l’avenir du droit du travail en Corée du Sud
En Corée du Sud, l’appel en faveur d’un droit du travail pour tous s’inscrit dans un contexte marqué par deux faits : d’une part, l’augmentation de sous-emplois (du fait de la transformation de travailleurs salariés en travailleurs dits indépendants, mais aussi de travailleurs indépendants en travai...
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| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Asıl Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | En Corée du Sud, l’appel en faveur d’un droit du travail pour tous s’inscrit dans un contexte marqué par deux faits : d’une part, l’augmentation de sous-emplois (du fait de la transformation de travailleurs salariés en travailleurs dits indépendants, mais aussi de travailleurs indépendants en travailleurs dépendants) ; d’autre part, l’organisation et la revendication des travailleurs indépendants. Quant au contexte normatif, il est aussi marqué par deux éléments : 1. Le débat sur la qualification de salarié en droit du travail coréen : si la jurisprudence considère toujours le salarié comme partie à un contrat de travail défini par un lien de subordination, dans la pratique, la distinction est de plus en plus floue. C’est par exemple le cas des travailleurs de plateformes numériques. C’est pourquoi il existe un argument en faveur de l’élargissement de la notion de subordination à la dépendance économique. 2. Les réformes législatives : la révision de 2007 de la loi sur l’assurance des accidents du travail a introduit une nouvelle catégorie juridique, celle des « personnes ayant une activité particulière », à savoir des travailleurs indépendants économiquement dépendants. En 2019, la loi sur la sécurité et la santé au travail a été modifiée pour inclure dans son champ d’application les travailleurs indépendants économiquement dépendants, les livreurs sur plateforme numérique et les franchisés. En 2021, la loi sur l’assurance-chômage a été modifiée pour introduire la notion de « travailleur-fournisseur de main-d’œuvre », élargissant ainsi son champ d’application. Enfin, la modification en 2022 de la loi assurance-accidents du travail a remplacé la notion de « personnes ayant une activité particulière » par la notion de « travailleur-fournisseur de main-d’œuvre », à l’instar de la loi sur l’assurance-chômage. En outre, la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 a apporté un élément nouveau. Alors que la controverse sur l’extension du champ d’application personnel du droit du travail n’avait montré aucun signe d’évolution, apparaissent désormais les prémices d’une résolution législative. Le slogan « Une loi assurance-chômage pour tous » a ainsi été lancé par le gouvernement lorsque certains travailleurs indépendants ont été inclus dans le champ d’application de l’assurance-chômage, pour compenser la perte de revenu des travailleurs indépendants incapables d’exploiter leur entreprise du fait des politiques gouvernementales. De sorte que la question s’est naturellement posée : « Pourquoi pas un droit du travail pour tous ? ». |
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