La protection contre les représailles de l’employeur : proposition pour une réforme du Statut des travailleurs en Espagne
Cet article propose d’analyser la protection juridique des salariés face au risque de représailles de la part de l’employeur lorsque le salarié invoque une atteinte à ses droits. Malgré un fondement constitutionnel solide, une jurisprudence nationale et supranationale consolidées, et une augmentatio...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Cet article propose d’analyser la protection juridique des salariés face au risque de représailles de la part de l’employeur lorsque le salarié invoque une atteinte à ses droits. Malgré un fondement constitutionnel solide, une jurisprudence nationale et supranationale consolidées, et une augmentation significative du recours à des actions en responsabilité, le cadre normatif du droit à réparation reste minimal. À l’occasion de l’annonce du projet d’un Statut des travailleurs du XXIe siècle - Estatuto de los Trabajadores del siglo XXI -, une analyse des faiblesses et du potentiel de cette notion sera présentée dans la perspective de disposer à terme d’une configuration légale de la protection du droit à réparation. |
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