L’émergence de la notion de « diligence raisonnable » en droit du travail et les formes de son intégration juridique
La « diligence raisonnable » est apparue dans le domaine du droit du travail avant d’occuper le centre du débat international relatif à la responsabilité directe des entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Cette notion étrange pose le défi d’en établir le sens et la portée, car dive...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La « diligence raisonnable » est apparue dans le domaine du droit du travail avant d’occuper le centre du débat international relatif à la responsabilité directe des entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Cette notion étrange pose le défi d’en établir le sens et la portée, car divers instruments normatifs et jurisprudentiels y font référence sans la définir précisément. Cette absence de définition contraste avec l’impact potentiel de la diligence raisonnable sur notre discipline, si elle devenait l’instrument de mesure des obligations de l’employeur dans la relation de travail. Nous tenterons ici de lui donner un sens cohérent, en identifiant ses principales caractéristiques et en prenant comme point de départ ces textes juridiques épars. Nous nous posons également la question de savoir si le droit du travail pourra assimiler le concept, ou si celui-ci donnera lieu à des modifications profondes. |
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