La nouvelle loi cadre relative au droit syndical en Algérie
La promulgation et la publication au journal officiel n°29 du 2 mai 2023 de la loi n°23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical marquent une réelle nouveauté juridique en matière de droit social en Algérie. Contrairement aux précédentes révisions, qui se contentaient de modifier...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La promulgation et la publication au journal officiel n°29 du 2 mai 2023 de la loi n°23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical marquent une réelle nouveauté juridique en matière de droit social en Algérie. Contrairement aux précédentes révisions, qui se contentaient de modifier et compléter l’ancienne loi de 1990, cette nouvelle loi opère une refonte complète des normes légales visant à définir les dispositions et principes relatifs à la constitution des organisations sy... |
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