Les juridictions du travail en Espagne
En Espagne, l’ordre juridictionnel social, qui tranche à la fois les litiges de droit du travail et ceux de la sécurité sociale, applique le droit de la procédure du travail et, à titre supplétif, le droit de la procédure civile. Cet article analyse les principes constitutionnels qui régissent l’act...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | En Espagne, l’ordre juridictionnel social, qui tranche à la fois les litiges de droit du travail et ceux de la sécurité sociale, applique le droit de la procédure du travail et, à titre supplétif, le droit de la procédure civile. Cet article analyse les principes constitutionnels qui régissent l’activité juridictionnelle, ainsi que les principes directeurs de la procédure du travail. |
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