Croyances religieuses et soins transfrontaliers
Dans cette affaire, le requérant est un ressortissant letton et témoin de Jéhovah. Son fils mineur souffre d’une malformation cardiaque et doit subir une opération du cœur. Cette opération nécessitant en Lettonie une transfusion sanguine contraire à ses convictions religieuses, le requérant a deman...
Gespeichert in:
| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Dans cette affaire, le requérant est un ressortissant letton et témoin de Jéhovah. Son fils mineur souffre d’une malformation cardiaque et doit subir une opération du cœur. Cette opération nécessitant en Lettonie une transfusion sanguine contraire à ses convictions religieuses, le requérant a demandé au service national de santé la délivrance d’un formulaire S2, qui autorise son fils à bénéficier de soins programmés en Pologne, où l’opération est possible sans transfusion. Les autorités comp... |
|---|