Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande
L’analyse de décisions de justice montre que, en matière de licenciement pour motif économique, une logique différente est à l’œuvre de part et d’autre du Rhin : alors que le juge français contrôle étroitement les raisons économiques à l’origine de la décision, c’est sur les conséquences organisatio...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2023
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | L’analyse de décisions de justice montre que, en matière de licenciement pour motif économique, une logique différente est à l’œuvre de part et d’autre du Rhin : alors que le juge français contrôle étroitement les raisons économiques à l’origine de la décision, c’est sur les conséquences organisationnelles que se porte essentiellement le contrôle du juge allemand. |
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