Un nouvel élan pour le droit du temps de travail en Allemagne
Les questions relatives au droit du temps de travail sont d’une grande actualité, comme le montrent diverses décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et des juridictions nationales, à propos notamment de l’enregistrement des heures de travail. Selon une décision de la CJUE du 14...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Päätekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2023
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les questions relatives au droit du temps de travail sont d’une grande actualité, comme le montrent diverses décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et des juridictions nationales, à propos notamment de l’enregistrement des heures de travail. Selon une décision de la CJUE du 14 mai 2019 (affaire dite CCOO), les États membres doivent obliger les employeurs à établir un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier eff... |
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