La jurisprudence anglaise à l’épreuve de la santé mentale au travail
La détérioration de la santé mentale au travail est désormais un problème reconnu par la jurisprudence britannique. Pour autant, le juge s’est efforcé non pas de créer des normes spécifiques à cette situation, mais plutôt d’adapter les standards du droit commun des contrats. Il en résulte que le dro...
Uloženo v:
| Vydáno v: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La détérioration de la santé mentale au travail est désormais un problème reconnu par la jurisprudence britannique. Pour autant, le juge s’est efforcé non pas de créer des normes spécifiques à cette situation, mais plutôt d’adapter les standards du droit commun des contrats. Il en résulte que le droit jurisprudentiel en la matière pose un certain nombre de conditions que le salarié doit remplir avant de pouvoir être indemnisé. Le juge britannique a eu à cœur d’adopter des décisions qui ménagent les deux parties au contrat de travail. |
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