La reconnaissance du suicide comme accident du travail par le juge espagnol
Les tribunaux ont pris de l’avance sur la loi - ou du moins lui ont donné un sens précis - lorsqu’il s’est agi de concevoir la protection sociale applicable au suicide d’un travailleur. Dans un premier temps, on a considéré que la volonté de suicide du travailleur faisait de cet acte le point culmin...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autori principali: | , |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Les tribunaux ont pris de l’avance sur la loi - ou du moins lui ont donné un sens précis - lorsqu’il s’est agi de concevoir la protection sociale applicable au suicide d’un travailleur. Dans un premier temps, on a considéré que la volonté de suicide du travailleur faisait de cet acte le point culminant d’une maladie non professionnelle. Puis, les juges ont conduit l’Administration publique à considérer le suicide du travailleur comme un accident. Ainsi, le débat s’est déplacé vers une origine professionnelle de l’acte, selon qu’un lien entre le suicide et le travail ait été établi ou non. Ceci nous conduit aujourd’hui à examiner si l’employeur doit prendre en compte ou non un tel risque et prévoir une intervention. |
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