L’interprétation du droit fondamental à un traitement non discriminatoire par le juge brésilien
Marqué par la flexibilité, le régime brésilien de résiliation des contrats de travail présente des problèmes d’articulation avec l’interdiction des pratiques discriminatoires. Les tribunaux du travail ont élaboré des solutions originales pour résoudre ces difficultés. Dans les cas de licenciement de...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteurs principaux: | , |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Marqué par la flexibilité, le régime brésilien de résiliation des contrats de travail présente des problèmes d’articulation avec l’interdiction des pratiques discriminatoires. Les tribunaux du travail ont élaboré des solutions originales pour résoudre ces difficultés. Dans les cas de licenciement de travailleurs vivant avec le VIH-SIDA, la jurisprudence brésilienne a développé une présomption de pratique discriminatoire, accompagnée de l’inversion de la charge de la preuve. Ce régime suit une voie interprétative : d’abord inductive, à partir des cas spécifiques de VIH-SIDA et, plus généralement, des situations de « maladies graves génératrices de stigmatisation ou de préjugés » déductive, ensuite, pour les cas de « cancers en général » ; et, enfin, étendant le principe aux cas de cancer du sein. |
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