La révision partielle de la loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical en Algérie
L’actualité juridique algérienne est marquée par la révision partielle de la loi sur le droit syndical, vieille de plus de trente ans. Cette réforme constitue une réponse aux protestations formulée par les organisations syndicales dites « autonomes » concernant certaines dispositions de la loi n° 9...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’actualité juridique algérienne est marquée par la révision partielle de la loi sur le droit syndical, vieille de plus de trente ans. Cette réforme constitue une réponse aux protestations formulée par les organisations syndicales dites « autonomes » concernant certaines dispositions de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 et de ses applications jugées discriminatoires, ainsi qu’aux recommandations exprimées à plusieurs reprises par la Commission de l’application des normes de l’OIT, relatives à v... |
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