2011-2021 : D’une communication de la Commission européenne à l’autre
Le plan d’action de la Commission européenne de décembre 2021 sur l’économie sociale renouvelle l’implication de l’Union européenne pour cette matière, après un focus placé pendant plus de dix ans sur l’entreprise sociale, aujourd’hui intégrée à l’économie sociale. Cette communication constitue une...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le plan d’action de la Commission européenne de décembre 2021 sur l’économie sociale renouvelle l’implication de l’Union européenne pour cette matière, après un focus placé pendant plus de dix ans sur l’entreprise sociale, aujourd’hui intégrée à l’économie sociale. Cette communication constitue une consécration officielle de l’économie sociale, conçue de manière ouverte vis-à-vis de multiples activités et thématiques. L’orientation affichée par la Commission se démarque des approches exclusivement statutaire et réglementaire autrefois empruntées. Contrainte à la modestie dans un contexte peu favorable au développement du droit européen, la Commission dessine une stratégie réticulaire, tant par la multiplicité des mesures ciblées que par l’appel à de nombreux acteurs publics et privés. |
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