La jurisprudence en matière de lancement d’alerte en Irlande
La Loi de 2014 sur les divulgations protégées vise à fournir une protection aux travailleurs lanceurs d’alerte. Mais cette loi remplit-elle vraiment son objectif ? Pour y répondre, une analyse de la jurisprudence relative à cette loi et couvrant la période du 15 juillet 2014 au 15 juillet 2020 a été...
Guardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La Loi de 2014 sur les divulgations protégées vise à fournir une protection aux travailleurs lanceurs d’alerte. Mais cette loi remplit-elle vraiment son objectif ? Pour y répondre, une analyse de la jurisprudence relative à cette loi et couvrant la période du 15 juillet 2014 au 15 juillet 2020 a été entreprise. Plusieurs aspects spécifiques ont été examinés, notamment l’instance où la plainte a été déposée, le type de plainte et le taux de réussite. Selon l’analyse de la jurisprudence, les salariés - par opposition aux travailleurs non-salariés - sont beaucoup mieux protégés par la loi. Pour remédier à cette inégalité, il convient de modifier la loi afin que tous les travailleurs lanceurs d’alerte bénéficient de la même protection. |
|---|