Le salarié lanceur d’alerte au Québec
Quel arbitrage font les tribunaux québécois entre la liberté d’expression et le devoir de loyauté des salariés « lanceurs d’alerte »? Quelles sont les protections juridiques auxquelles les salariés du secteur privé et du secteur public peuvent prétendre lorsqu’ils décident de briser le silence ? Et...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Päätekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Quel arbitrage font les tribunaux québécois entre la liberté d’expression et le devoir de loyauté des salariés « lanceurs d’alerte »? Quelles sont les protections juridiques auxquelles les salariés du secteur privé et du secteur public peuvent prétendre lorsqu’ils décident de briser le silence ? Et que nous enseigne la jurisprudence quant à l’effectivité de ces protections? Ce sont les trois questions auxquelles cet article entend répondre en se centrant sur le droit québécois. |
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