Le droit du travail maritime cubain à l’épreuve d’une possible ratification de la CTM 2006
La Convention du travail maritime de 2006 (CTM 2006) a permis de réglementer, au sein d’un instrument juridique unique, le droit des gens de mer à bénéficier de conditions de travail décentes. Cuba n’a pas encore ratifié ce traité international. Or, le recrutement de marins cubains sur des navires e...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2022
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | La Convention du travail maritime de 2006 (CTM 2006) a permis de réglementer, au sein d’un instrument juridique unique, le droit des gens de mer à bénéficier de conditions de travail décentes. Cuba n’a pas encore ratifié ce traité international. Or, le recrutement de marins cubains sur des navires exploités par des compagnies maritimes étrangères a une incidence de plus en plus significative sur la protection effective des droits de ces travailleurs. Il devient nécessaire d’adopter, au plan national, des mesures pertinentes, ce qui devient très complexe non seulement en raison de la diversité des administrations étatiques impliquées (ministères du Travail, de la Santé Publique, de l’Intérieur et des Transports), mais également au regard de la nécessité de se conformer aux obligations internationales prescrites par la CTM 2006. En se basant sur l’étude historique et l’analyse des normes nationales et internationales qui régissent le travail maritime, le présent article envisagera donc l’opportunité pour Cuba de ratifier et de mettre en œuvre la CTM 2006, afin d’assurer aux marins cubains de bonnes conditions de travail. |
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