Freedom of Religion in the Workplace and the Court of Justice of the European Union: A Return to the Principle of Cuius Regio, Eius Religio?
La contribution tend à soumettre deux arrêts de principe de la Cour de Justice (14 mars 2017) de l’Union européenne relatifs à la discrimination basée sur la religion ou la conviction à une analyse critique. L’auteur estime que la Cour de Justice a refusé erronément de reconnaître la nature directe...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Anglais |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La contribution tend à soumettre deux arrêts de principe de la Cour de Justice (14 mars 2017) de l’Union européenne relatifs à la discrimination basée sur la religion ou la conviction à une analyse critique. L’auteur estime que la Cour de Justice a refusé erronément de reconnaître la nature directe de la discrimination dans l’affaire belge. Il marque son désaccord quant à l’idée qu’une politique de neutralité puisse constituer un élément permettant de justifier la discrimination indirecte qui pourrait résulter d’une interdiction de porter le foulard. La référence à la liberté d’entreprendre est inappropriée et ne peut pas militer en faveur de l’interprétation restrictive d’une directive qui tend à protéger une idée de citoyenneté. La contribution contient aussi une admonestation contre la référence aux aménagements raisonnables. Elle se marie difficilement avec l’approche adoptée par la Cour européenne des droits de l’homme et elle peut confiner à une forme de harcèlement contre des travailleurs relégués « en back office ». |
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