Le régime juridique de l’emploi des artistes et comédiens
La particularité du travail artistique invite à s’interroger sur la nécessité d’un statut juridique propre aux artistes et assimilés. L’artiste, du point de vue du droit, vacille entre deux statuts : celui du travailleur indépendant lorsqu’il travaille pour son propre compte, et celui de salarié lo...
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| में प्रकाशित: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| मुख्य लेखक: | |
| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | La particularité du travail artistique invite à s’interroger sur la nécessité d’un statut juridique propre aux artistes et assimilés. L’artiste, du point de vue du droit, vacille entre deux statuts : celui du travailleur indépendant lorsqu’il travaille pour son propre compte, et celui de salarié lorsqu’il exerce pour le compte et sous les directives d’autrui. Les deux statuts peuvent aussi se cumuler dans la mesure où l’artiste, tout en étant salarié d’une entreprise (maison d’édition, télév... |
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