L’apport de la loi de finances 2018 au droit social algérien
L’actualité juridique en droit social algérien de ce premier semestre 2018, réside dans la nouvelle loi de finances promulguée à la fin du mois de décembre 2017. Il est vrai qu’une loi de finances consiste en temps normal, à prévoir et autoriser pour chaque année civile, l’ensemble des ressources e...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | L’actualité juridique en droit social algérien de ce premier semestre 2018, réside dans la nouvelle loi de finances promulguée à la fin du mois de décembre 2017. Il est vrai qu’une loi de finances consiste en temps normal, à prévoir et autoriser pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que les autres moyens financiers destinés au fonctionnement des services publics. Elle devrait donc se limiter à ses missions fixées par la loi. Cependant, le législa... |
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