L’obligation d’accommodation : l’arrêt Caron de la Cour suprême du Canada
Le travail fait mal. Et cette souffrance a été, jusqu’à récemment, exacerbée par une incongruité du droit québécois. Ainsi, le travailleur affecté d’une capacité résiduelle de travail suite à la consolidation d’une lésion professionnelle de nature physique ou psychique ne pouvait bénéficier de l’ac...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le travail fait mal. Et cette souffrance a été, jusqu’à récemment, exacerbée par une incongruité du droit québécois. Ainsi, le travailleur affecté d’une capacité résiduelle de travail suite à la consolidation d’une lésion professionnelle de nature physique ou psychique ne pouvait bénéficier de l’accommodement de son poste de travail ou d’un autre poste de travail lui convenant et ce, lors de son retour au travail. En conséquence, le travailleur accidenté du travail et de retour au travail se... |
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