Le principe de diligence dans la procédure judiciaire sociale en Algérie
Suite à la promulgation du nouveau code algérien de procédure civile et administrative en 2008, l’Algérie a confirmé sa tendance à vouloir transformer la justice sociale d’une juridiction de droit commun respectant scrupuleusement la forme du procès civil, à une juridiction spéciale qui se rapproche...
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| Xuất bản năm: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Tác giả chính: | |
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Suite à la promulgation du nouveau code algérien de procédure civile et administrative en 2008, l’Algérie a confirmé sa tendance à vouloir transformer la justice sociale d’une juridiction de droit commun respectant scrupuleusement la forme du procès civil, à une juridiction spéciale qui se rapproche dans la diligence de ses procédures et de son instance, aux juridictions du référé, bien qu’elle statue au fond, voire parfois même de manière définitive dès le premier degré de l’instance |
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