La participation des travailleurs au niveau de l’entreprise et de la société en droit belge
La participation des travailleurs au gouvenement des affaires économiques est un objectif que l’on retrouve en Belgique dans les agendas des partis politiques et les revendications syndicales depuis la fin du 19ème siècle. Cette contribution vise à évaluer si cet objectif se matérialise effectivemen...
Salvato in:
| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autori principali: | , |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La participation des travailleurs au gouvenement des affaires économiques est un objectif que l’on retrouve en Belgique dans les agendas des partis politiques et les revendications syndicales depuis la fin du 19ème siècle. Cette contribution vise à évaluer si cet objectif se matérialise effectivement dans le droit positif. Une première partie est consacrée à la présentation des mécanismes de participation des travailleurs au gouvernement de l’entreprise ; elle prend le corps du droit du tarvail pour référence. La seconde partie dresse un catalogue raisonné des modes de participation des travailleurs au gouvernement de la société ; elle se fonde sur le droit des sociétés. Dans les deux champs disciplinaires, le bilan apparaît plutôt maigre ». |
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