Les plateformes numériques aux Pays-Bas et la jurisprudence travailliste
À ce jour, les décisions de justice relatives aux plateformes numériques aux Pays-Bas restent peu nombreuses. Il existe, d’une part, deux décisions contradictoires du tribunal de première instance d’Amsterdam portant sur la qualification du contrat des livreurs Deliveroo (contrat de travail ou cont...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | À ce jour, les décisions de justice relatives aux plateformes numériques aux Pays-Bas restent peu nombreuses. Il existe, d’une part, deux décisions contradictoires du tribunal de première instance d’Amsterdam portant sur la qualification du contrat des livreurs Deliveroo (contrat de travail ou contrat de prestation de services) et, d’autre part, deux décisions du tribunal de première instance d’Amsterdam et d’Utrecht concernant la classification des plateformes numériques de location tourist... |
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