La réintégration du travailleur dans l’entreprise après un jugement de première instance
A l’automne 2019, une « grande réforme » du Code de procédure civile [Kodeks postępowania cywilnego, ci-après dénommé c.p.c.] est entrée en vigueur. Cette réforme compte parmi les modifications législatives les plus commentées de l’année écoulée, tant du point de vue de son ampleur (plus de 300 nou...
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| Pubblicato in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autore principale: | |
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | A l’automne 2019, une « grande réforme » du Code de procédure civile [Kodeks postępowania cywilnego, ci-après dénommé c.p.c.] est entrée en vigueur. Cette réforme compte parmi les modifications législatives les plus commentées de l’année écoulée, tant du point de vue de son ampleur (plus de 300 nouvelles dispositions), que de l’élargissement du contexte dans lequel ces modifications ont été introduites dans l’appareil judiciaire polonais. La nécessité d’accélérer la procédure a souvent été é... |
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