Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie
Les juges en Turquie, respectueux du droit constitutionnel de négocier des conventions collectives de travail, jouent un rôle indirect mais significatif lors de l’interprétation et de la mise en œuvre du principe de faveur. Des interventions plus directes demeurent rares, en présence de clauses jugé...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Les juges en Turquie, respectueux du droit constitutionnel de négocier des conventions collectives de travail, jouent un rôle indirect mais significatif lors de l’interprétation et de la mise en œuvre du principe de faveur. Des interventions plus directes demeurent rares, en présence de clauses jugées exorbitantes ou hors du champ normatif des parties. L’exclusion de certaines catégories du personnel, ainsi que des conditions apportées par les parties qui limitent le bénéfice de la convention collective, furent récemment considérées par les juges comme des restrictions allant à l’encontre du droit au bénéfice des conventions collectives. |
|---|