Autorité judiciaire et négociation collective en Israël : un équilibre en évolution
Cet article porte sur la manière dont les juridictions du travail se saisissent des conventions collectives en Israël. Si les tribunaux respectent généralement l’autonomie de la négociation collective, ils interviennent lorsque les accords contreviennent aux principes fondamentaux d’égalité. En comb...
Zapisane w:
| Wydane w: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Cet article porte sur la manière dont les juridictions du travail se saisissent des conventions collectives en Israël. Si les tribunaux respectent généralement l’autonomie de la négociation collective, ils interviennent lorsque les accords contreviennent aux principes fondamentaux d’égalité. En combinant analyse doctrinale et étude qualitative des conventions collectives (1957–2016), l’article montre que les décisions judiciaires délimitent les frontières juridiques de la négociation collective, bien que leur influence sur les pratiques se manifeste souvent progressivement. |
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