Le juge et la convention collective de travail : un dialogue en évolution
La convention collective de travail occupe, dans l’architecture des systèmes juridiques contemporains, une position singulière. Instrument d’autonomie normative des partenaires sociaux, elle procède d’une logique de régulation distincte de celle de la loi, tout en partageant avec cette dernière une...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Prif Awduron: | , |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | La convention collective de travail occupe, dans l’architecture des systèmes juridiques contemporains, une position singulière. Instrument d’autonomie normative des partenaires sociaux, elle procède d’une logique de régulation distincte de celle de la loi, tout en partageant avec cette dernière une vocation régulatrice qui dépasse le cercle de ses signataires. Cette dualité, contractuelle par son origine et normative par ses effets, a conduit le juge à développer, au fil des décennies, un of... |
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