Treize années de travail intérimaire auprès d’une même entreprise : une pratique abusive des agences d’intérim ?

Cet article met en évidence, une fois de plus, l’énorme flexibilité qu’offre le droit du travail néerlandais aux agences d’intérim et aux entreprises utilisatrices. Si, en théorie, les règles générales relatives aux contrats de travail en chaîne s’appliquent, dans la pratique, celles-ci peuvent êtr...

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Xuất bản năm:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Tác giả chính: Gundt, Nicola
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2026
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Cet article met en évidence, une fois de plus, l’énorme flexibilité qu’offre le droit du travail néerlandais aux agences d’intérim et aux entreprises utilisatrices. Si, en théorie, les règles générales relatives aux contrats de travail en chaîne s’appliquent, dans la pratique, celles-ci peuvent être contournées relativement facilement, comme le montre cette affaire.Loi néerlandaise sur le travail intérimaireAux Pays-Bas, le travail intérimaire est défini à l’article 7:690 du Code civil néerl...