Les évolutions du cadre normatif des contrats de formation
Le cadre normatif applicable aux activités de formation organisées en alternance a connu une transformation profonde, du fait des modifications apportées, ces dernières années, à des dispositions centrales dans les domaines concernés : droit du travail et de l’emploi, formation professionnelle et f...
Spremljeno u:
| Izdano u: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
|---|---|
| Glavni autor: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
|
| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Le cadre normatif applicable aux activités de formation organisées en alternance a connu une transformation profonde, du fait des modifications apportées, ces dernières années, à des dispositions centrales dans les domaines concernés : droit du travail et de l’emploi, formation professionnelle et formation universitaire.Le décret-loi royal 32/2021 du 28 décembre relatif aux mesures urgentes pour la réforme du travail, la garantie de la stabilité de l’emploi et la transformation du marché du ... |
|---|