Accommodement raisonnable et droit antidiscriminatoire : une analyse fonctionnelle dans une perspective comparative
Cet article analyse, dans une perspective comparative et historique, la relation et les différences — notamment fonctionnelles — entre les interdictions de discrimination directe et indirecte et l’obligation de prévoir des accommodements raisonnables. Il montre que des instruments juridiquement appa...
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| Xuất bản năm: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Tác giả chính: | |
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Cet article analyse, dans une perspective comparative et historique, la relation et les différences — notamment fonctionnelles — entre les interdictions de discrimination directe et indirecte et l’obligation de prévoir des accommodements raisonnables. Il montre que des instruments juridiquement apparentés et désignés par des intitulés similaires remplissent des fonctions normatives distinctes selon les ordres juridiques et les conceptions de l’égalité qui les sous-tendent. La comparaison des modèles états-unien, canadien et européen met en évidence les limites structurelles de chaque instrument ainsi que leurs apports respectifs. |
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