Les critères de rattachement du règlement Rome I à l’épreuve du nomadisme numérique
Le présent article analyse l’impact du nomadisme numérique sur le système de rattachement prévu à l’article 8 du règlement Rome I pour la détermination de la loi applicable aux contrats de travail. Il met en évidence les limites du cadre actuel, en particulier les difficultés pratiques et conceptuel...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2026
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le présent article analyse l’impact du nomadisme numérique sur le système de rattachement prévu à l’article 8 du règlement Rome I pour la détermination de la loi applicable aux contrats de travail. Il met en évidence les limites du cadre actuel, en particulier les difficultés pratiques et conceptuelles liées à l’identification d’un lieu habituel d’exécution du travail et à l’application des indices permettant de révéler le lien le plus étroit. L’autrice examine la possibilité d’une approche réglementaire plus adéquate face à cette nouvelle réalité du travail, notamment en s’interrogeant sur l’opportunité d’accorder un rôle plus important à l’autonomie des parties. Dans cette perspective, l’article envisage diverses voies d’adaptation du système, incluant une éventuelle révision de l’article 8, le recours à des instruments de soft law, ainsi que l’émergence de nouvelles formes de régulation transnationale. |
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