Vie personnelle et relation de travail dans la jurisprudence en Turquie
En Turquie, le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont garantis par la Constitution et la législation. Le juge s’efforce de concilier et de maintenir un équilibre entre, d’une part les nécessités liées à la bonne marche de l’entreprise, et, d’autre part, les...
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| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | En Turquie, le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont garantis par la Constitution et la législation. Le juge s’efforce de concilier et de maintenir un équilibre entre, d’une part les nécessités liées à la bonne marche de l’entreprise, et, d’autre part, les droits fondamentaux des travailleurs, et plus particulièrement la liberté de choix de vie des salariés. Une jurisprudence s’est façonnée à partir de certains aspects de la vie personnelle, comme les saisies répétées ou l’usage de boissons alcoolisées, causes de rupture dans la mesure où ils ont un impact sur le travail. Les relations « inappropriées » entre salariés peuvent être un motif de licenciement si elles ont des incidences négatives sur le milieu de travail. L’usage abusif de l’internet dans l’entreprise peut être dépisté et les messages captés admis comme moyen de preuve. Toutefois, la jurisprudence semble évoluer vers une certaine protection contre la surveillance de l’internet et le captage des messages, en exigeant désormais que les salariés en soient préalablement informés. |
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