Les écarts entre la loi et la jurisprudence sur la preuve de la relation de travail en Algérie
En droit algérien, la preuve de la relation de travail obéit à des régimes distincts selon la nature du contrat. Si la loi facilite l’établissement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) en admettant tous les moyens de preuve, la requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en CDI, qui vis...
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| Publicado no: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2025
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | En droit algérien, la preuve de la relation de travail obéit à des régimes distincts selon la nature du contrat. Si la loi facilite l’établissement d’un contrat à durée indéterminée (CDI) en admettant tous les moyens de preuve, la requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en CDI, qui vise pourtant à établir la même situation juridique, est rendue plus complexe par la jurisprudence. Cette divergence crée une inégalité de traitement entre les travailleurs et soulève des questions sur l’effectivité de la protection de l’emploi. Le présent article analyse ces contradictions et leurs conséquences. |
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