De l’impunité
Ce texte analyse certaines des critiques formulées en France contre la loi Boyer du 23 janvier 2012 relative à la pénalisation de la négation des génocides, invalidée par le Conseil constitutionnel le 28 février de la même année. Ce faisant, il pointe le manque d’instruments légaux existants contre...
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| Veröffentlicht in: | URI:https://journals.openedition.org/raqc, |
|---|---|
| 1. Verfasser: | Garibian, Sévane |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Revue arménienne des questions contemporaines
2023
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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