Revisiter les classiques pour mieux résister à l’intégration européenne. La transposition sélective des directives européennes sur les déchets
À partir du cas de la transposition et la mise en œuvre de deux directives sur les déchets en France, négociées à l’occasion du Grenelle de l’environnement entre 2007 et 2011, cet article s’interroge sur la robustesse des choix et des combinaisons d’instruments d’action publique comme une forme spéc...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | URI:https://journals.openedition.org/quaderni, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Quaderni
2013
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | À partir du cas de la transposition et la mise en œuvre de deux directives sur les déchets en France, négociées à l’occasion du Grenelle de l’environnement entre 2007 et 2011, cet article s’interroge sur la robustesse des choix et des combinaisons d’instruments d’action publique comme une forme spécifique de résistance à l’intégration européenne. Cette approche centrée sur les institutions permet de dépasser une analyse en termes d’inadéquation entre les normes françaises et européennes en matière de déchets (misfit), pour rendre compte d’un processus de réorganisation de l’existant. |
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