Les services d’intérêt général dans le Traité constitutionnel de l'Union européenne

La notion de service d’intérêt général (SIG) est très présente dans le Traité constitutionnel. Cette présence est l’aboutissement d’une longue maturation commencée au début de la décennie 1990. Plusieurs étapes scandent cette progression : communication de la Commission sur les SIG en 1996, article...

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Dans:URI:https://journals.openedition.org/pyramides,
Auteur principal: Boual, Jean-Claude
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Pyramides 2012
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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