Ce qu'un instrument fait à la gouvernance locale. Les contrats de concession et la régulation de la distribution publique d’électricité en France (1989-2015)

Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux traités de concession de distribution publique d’électricit...

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Xuất bản năm:URI:https://journals.openedition.org/pmp,
Tác giả chính: Poupeau, François-Mathieu
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Được phát hành: Politiques et management public 2019
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Qu’est-ce qu’un instrument peut faire à l’action publique locale et à la manière dont elle est gouvernée et pilotée ? C’est en substance la question qui est posée dans cet article consacré à la négociation, dans les années 1990, de nouveaux traités de concession de distribution publique d’électricité en France. Utilisant la notion de script développée par Madeleine Akrich, l’article montre comment des acteurs – en l’occurrence EDF et les élus ruraux - ont su utiliser l’outil contractuel au service d’un processus d’« ingénierie territoriale » visant à les protéger face aux menaces que leur faisait courir le processus de libéralisation. Dans cette perspective, le contrat n’apparaît plus comme un simple dispositif organisant des rapports de coopération entre partenaires. En contribuant à façonner les règles du jeu qui structurent la régulation d’un secteur, il se révèle être un puissant opérateur de réhiérarchisation institutionnelle, dont les effets se font fortement ressentir aujourd’hui, à l’heure où des réflexions émergent autour d’une nouvelle gouvernance territoriale de la transition énergétique, davantage ancrée dans les métropoles.