Quand l’État territorialise la politique énergétique. L’expérience des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont occupé une place importante dans ce que le ministère de l’écologie et du développement durable a appelé la « territorialisation » du Grenelle de l’environnement. Cet article se propose de revenir sur cette expérience, qui, en mett...
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| In: | URI:https://journals.openedition.org/pmp, |
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| Main Author: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Published: |
Politiques et management public
2016
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont occupé une place importante dans ce que le ministère de l’écologie et du développement durable a appelé la « territorialisation » du Grenelle de l’environnement. Cet article se propose de revenir sur cette expérience, qui, en mettant en avant le principe d’un copilotage entre les services déconcentrés de l’État et les conseils régionaux, a pu être considérée comme une réelle avancée pour les collectivités territoriales dans un domaine, l’énergie, traditionnellement marqué par une forte opposition avec l’État. L’article montre les limites d’une telle lecture, en mettant en évidence les mécanismes par lesquels l’État a su contenir les aspirations décentralisatrices qui se sont manifestées tout au long du processus d’élaboration des schémas. Trois types de cadrage sont mis en évidence, qui puisent dans les registres législatif et réglementaire (capacité à formater en amont les schémas), procédural (capacité à piloter la mise en œuvre) et politique (capacité à neutraliser la contestation partisane), invitant à considérer la « territorialisation » comme une modalité nouvelle de gouvernement des territoires par l’État, encore trop peu étudiée par les chercheurs. |
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