Constitution de la République de Costa Rica

Constitution de la République de Costa Rica

Nous, représentants du peuple de Costa Rica, librement élus députés à l’Assemblée Nationale Constituante, invoquant le nom de Dieu et réaffirmant notre foi en la démocratie, décrétons et adoptons la Constitution suivante :TITRE ILA REPUBLIQUEChapitre uniqueArticle 1. - Costa Rica est une République...

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Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Pouvoirs dans la Caraïbe 2011
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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