Constitution de la République de Costa Rica
Nous, représentants du peuple de Costa Rica, librement élus députés à l’Assemblée Nationale Constituante, invoquant le nom de Dieu et réaffirmant notre foi en la démocratie, décrétons et adoptons la Constitution suivante :TITRE ILA REPUBLIQUEChapitre uniqueArticle 1. - Costa Rica est une République...
Sparad:
| I publikationen: | URI:https://journals.openedition.org/plc, |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Pouvoirs dans la Caraïbe
2011
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Nous, représentants du peuple de Costa Rica, librement élus députés à l’Assemblée Nationale Constituante, invoquant le nom de Dieu et réaffirmant notre foi en la démocratie, décrétons et adoptons la Constitution suivante :TITRE ILA REPUBLIQUEChapitre uniqueArticle 1. - Costa Rica est une République démocratique, libre et indépendante.Article 2. - La souveraineté réside exclusivement dans la Nation.Article 3. - Nul ne peut s’arroger la souveraineté ; celui qui le ferait commettrait un délit d... |
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